top of page

Non, l'Union européenne n'est pas à l'origine de la réforme française du système des retraites.

Les élections européennes auront lieu dans une année. Tout au long de cette période électorale, nous vous proposons de revenir sur les principales informations qui nécessiteront des éclaircissements précis sur le fait européen. Nous gardons en mémoire la campagne du Brexit ainsi que ses conséquences qui reposent en grande partie sur une campagne de désinformation. Nous nous engageons à lutter contre. Des électeurs bien informés sont des électeurs autonomes le jour du vote.


D'où vient l'information selon laquelle "Bruxelles est à l'origine de la réforme des retraites ?

Ce qui est vrai :


Oui, il est vrai que Bruxelles a demandé aux États membres de veiller à la soutenabilité de leurs systèmes de retraites.

Plus précisément, en 2019, le Conseil de l'Union européenne a recommandé à la France de réformer son système afin que la réforme prévue du système de retraites puisse aider à alléger la dette publique à moyen terme et réduire ainsi les risques pesant sur sa soutenabilité.


Ce processus s'inscrit dans le cadre du Semetre européen, un outil qui veut contribuer à la coordination des politiques économiques des 27 États membres de l’Union européenne. Le Conseil de l'Union européenne travaille avec des grandes orientations des politiques économiques (GOPE) qui sont des lignes directrices non contraignantes. Les recommandations dont celles liées au système des retraites en sont issues, à savoir que ces recommandations viennent du travail des 27 ministres du sujet en question.


C'est inscrit à l'article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) : "les recommandations et les avis ne lient pas [les États]".


Ce qui est faux :


C'est de dire que la Commission européenne est aux commandes de la réforme des retraites organisée par le gouvernement français.

Par conséquent les fake news relatives à la conditionnalité du plan de relance doivent être démenties.


En effet, pour obtenir les 40 milliards du plan de relance de l’UE de 2020, la France devait transmettre un programme de réformes. Alors qu'elle y avait inclu un projet de réforme des retraites, cette suggestion n'a même pas été reprise par la Commission européenne.


Le gouvernement français s'est donc engagé délibérément dans ce processus de réforme.


Voici quelques ressources supplémentaires pour en savoir davantage sur le sujet :









Donner votre avis sur l'Union européenne

ENQUÊTE ELECTIONS

2024

bottom of page