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Du 14 au 20 juin 2021, Breizh Europe Finistère vous fait découvrir les institutions européennes. Que font-elles ? Où se trouvent-elles ? Comment fonctionnent-elles ? On vous dit tout !
Par Clémentine GALLOT et Anastasia MARCELLIN
Les institutions européennes peuvent sembler compliquées à comprendre de prime abord. Il existe en effet tout un ensemble d'institutions et d'organes européens, chacun ayant un rôle et un fonctionnement particulier. Dans cet article, nous vous présentons les institutions les plus importantes. S'il s'agissait de retenir trois infos capitales pour observer la politique européenne, c'est que la Commission européenne défend les intérêts de l'Union européenne ; le Conseil européen défend les intérêts des Etats et enfin le Parlement européen défend les intérêts des citoyennes et citoyens européens !
Parlement européen
Les hémicycles de l'Espace Léopold à Bruxelles, et du bâtiment Louise Weiss, siège du Parlement européen à Strasbourg.
Le Parlement européen est une institution législative et parlementaire de l’Union européenne. Seule institution élue au suffrage universel direct depuis 1979, le Parlement européen dispose d’une certaine légitimité démocratique. Les députés européens sont élus pour cinq ans par les citoyens européens issus des vingt-sept États membres.
Le Parlement européen est composé selon la règle de la proportionnalité dégressive. Plus un État est peuplé, moins il est représenté proportionnellement. Cela pose un problème d’équité démographique entre les électeurs, car les pays à forte densité démographique sont moins représentés que les plus petits.
705 députés siègent au Parlement européen, répartis dans sept groupes politiques plus le groupe des non-inscrits. Ils se réunissent à Bruxelles. Aucun groupe politique n’a la majorité absolue au Parlement, il est nécessaire de bâtir des coalitions politiques.
Les députés européens sont répartis dans vingt commissions et trois sous commissions parlementaires. Les commissions parlementaires font des travaux préparatoires pour les séances plénières, ils examinent des propositions législatives et proposent des modifications et des amendements.
Les députés se réunissent mensuellement pendant quatre jours à Strasbourg pour les sessions plénières. Les travaux réalisés dans les commissions y sont présentés, puis votés et amendés.
Le Parlement européen dispose de trois pouvoirs principaux renforcés par le traité de Lisbonne de 2007 : pouvoir législatif, pouvoir budgétaire et pouvoir de contrôle. Le Parlement européen est co-législateur avec le Conseil européen, le Parlement a le pouvoir d’adopter la législation proposée par la Commission. De plus, le Parlement en accord avec le Conseil s’occupe de déterminer le budget annuel de l’Union européenne en respectant le cadre financier pluriannuel. Le Parlement européen effectue également des contrôles sur les autres institutions européennes et notamment sur la Commission.
Le Parlement a pour siège officiel Strasbourg. Les commissions parlementaires se réunissent à Bruxelles. À Luxembourg se trouve le secrétariat du Parlement. Cela a un coût important, des études ont montré que plus de cent millions d’euros seraient économisés si le Parlement était transféré à Bruxelles.
Commission européenne
La Commission européenne est une institution politique et administrative de l’Union européenne. La Commission européenne est constituée de vingt-sept commissaires selon la règle un commissaire par État membre. La Commission détient un mandat de cinq ans. Son siège est situé à Bruxelles.
La Commission européenne est dirigée par un président. Le président détermine le programme d’action de la Commission et son organisation. Lors des réunions du Conseil européen, des débats importants au Parlement, des sommets du G7 et du G20 ainsi que des rencontres avec des pays n’appartenant pas à l’Union européenne, le président représente la Commission. La présidente actuelle est Ursula Von Der Leyen.
Lors de la réunion du Conseil européen, les chefs d’États et de gouvernements choisissent un candidat pour la présidence en tenant compte des résultats des élections européennes. Le Parlement européen doit ensuite voter pour approuver ou refuser le choix proposé par le Conseil. Si la majorité absolue est obtenue au Parlement, le candidat devient président de la Commission.
Le collège des commissaires est constitué de vingt-sept commissaires, président compris. Chaque commissaire est chargé d’un portefeuille en particulier, tel que l’économie, l’agriculture ou la justice. Les décisions prises par le collège des commissaires sont collectives et non individuelles lors de réunions hebdomadaires. Chaque État membre propose un candidat sauf l’État du président. Le Conseil européen et le président de la Commission adoptent la liste des potentiels commissaires. Les potentiels commissaires sont auditionnés par le Parlement européen. Le Parlement vote pour approuver ou refuser le collège des commissaires. Si la majorité qualifiée est obtenue au Parlement, le collège des commissaires est investi.
La Commission européenne dispose de fonctions et missions importantes : gérer les politiques de l’Union européenne, allouer les financements de l’Union, proposer des actes législatifs, veiller au respect du droit européen et surveiller les budgets nationaux des États membres.
Pour le mandat de 2019-2024, la Commission a défini ses six priorités : un pacte vert pour l’Europe, une Europe adaptée à l’ère numérique, une économie au service des personnes, une Europe plus forte sur la scène internationale, un nouvel élan pour la démocratie européenne et la promotion de notre de vie européen.
Conseil européen
Le Conseil européen est l’une des quatre institutions principales de l’Union européenne. Il impulse l’action de l’UE et donne des orientations aux autres institutions. Son siège se trouve à Bruxelles, et il est présidé par Charles Michel.
Le Conseil européen réunit les chefs d’Etat ou de gouvernement des vingt-sept pays membres. Ils sont accompagnés du président du Conseil européen, de la présidente de la Commission et du Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Ils se réunissent au moins quatre fois par an à Bruxelles. Des sommets supplémentaires peuvent avoir lieu si besoin.
Le Conseil européen se concentre sur les grandes décisions et donne une direction à la politique européenne : il lance des politiques de coopération dans de nouveaux domaines, il aide à conduire l’agenda politique européen, il assure la cohérence des politiques, il développe la politique étrangère commune…
Le Conseil européen est également responsable d'un grand nombre de nominations au sein des autres institutions européennes. Ainsi, le Conseil européen propose une personne pour le poste de président de la Commission européenne, en tenant compte du résultat des élections au Parlement européen (PE). Le PE valide ensuite la proposition ou non. Il participe également à la nomination des commissaires européens. Enfin, le Conseil européen élit le Haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Le Conseil européen est dirigé par un président. Le président actuel est Charles Michel, élu le 1er décembre 2019. Le président est élu par les membres du Conseil européen pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois. Il ne peut pas exercer une fonction nationale pendant son mandat européen.
Conseil de l’Union européenne
Le Conseil de l'Union européenne est l'une des 4 institutions principales de l'UE. On le nomme aussi Conseil des ministres, ou tout simplement Conseil. Il ne doit pas être confondu avec le Conseil européen. Le Conseil est un organe exécutif et législatif, il partage certaines de ses pouvoirs avec le Parlement européen. Son siège se trouve à Bruxelles.
Le Conseil de l'Union européenne siège en différentes formations thématiques. Chacune de ces formations thématiques rassemble les ministres concernés de chaque Etat membre. Par exemple, le Conseil « Agriculture et pêche » réunit les ministres de l’Agriculture et de la pêche. Il existe actuellement 10 formations.
Les principales fonctions du Conseil de l'UE sont l’adoption de la législation européenne en concertation avec le Parlement européen, sur proposition de la Commission européenne ; la coordination des politiques des Etats membres ; la conclusion d’accords internationaux ; le développement de la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE ; le vote du budget de l’UE avec le Parlement européen…
Les travaux du Conseil sont élaborés par le Comité des représentants permanents (Coreper). Le Coreper se compose des représentants permanents des Etats membres auprès de l'UE. Il assure la continuité des travaux du Conseil et la cohérence des politiques européennes. Il est divisé en deux formations : le Coreper I pour les questions techniques (emploi, compétitivité...) et le Coreper II pour les questions plus politiques (commerce, économie...).
Le Conseil possède une présidence tournante. Chaque Etat membre assure la présidence pour une période de 6 mois. Il n'y a pas de président unique : la présidence est exercée par le gouvernement du pays dans son ensemble. Afin d'assurer la cohérence des travaux du Conseil, la présidence s'exerce par triplets, des groupe de trois Etats membres qui travaillent ensemble pendant 18 mois.
Les ministres responsables de la présidence sont souvent le ministre des Affaires étrangères et le ministre des Affaires européennes du pays qui assurent la présidence.
Conseil de l’Europe
Le Conseil de l’Europe est une organisation internationale qui regroupe 47 Etats membres. Tous les pays d’Europe en sont membres, sauf la Biélorussie. Attention, le Conseil de l’Europe n’est pas une institution européenne, il s’agit d’une organisation à part entière. Si tous les pays de l’Union européenne sont membres du Conseil de l’Europe, l’inverse n’est pas vrai.
Le Conseil de l’Europe a été crée en 1949. L’Europe sortait alors de la Seconde Guerre mondiale, et l’idée d’une gestion commune de la paix mondiale commence à émerger sur la scène internationale. L’ONU est créée en 1945, mais les Européens pensent que la sécurité collective peut aussi se construire à l’échelle régionale. C’est dans cette optique de maintien de la sécurité et de la paix sur le continent européen que le Conseil de l’Europe est créé.
Ses trois domaines d’actions sont la protection des droits de l’homme, le renforcement de la démocratie et la défense de l’état de droit. Pour ce faire, le Conseil de l’Europe s’appuie beaucoup sur le droit. Ainsi, plus de 225 traités internationaux ont été institués dans des domaines variés. On peut par exemple citer la Convention européenne pour la prévention de la torture, la Convention sur la cybercriminalité, la Convention culturelle européenne… Ces traités sont aussi ouverts aux Etats qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe.
Enfin, parmi les accomplissements du Conseil de l’Europe, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et la Cour européenne des Droits de l’Homme ont contribués et contribuent encore à la protection des droits de l’homme en Europe. La Convention a été signé en 1950 et elle protège aujourd’hui les droits de 830 millions d’Européens. La Cour, créée en 1959, vise elle à assurer le respect de la Convention.
Banque Centrale européenne
La Banque centrale européenne (BCE) est une institution de l’Union européenne, établie en juin 1998. La BCE est la banque centrale des dix-neuf États composant la zone euro. Son siège se trouve à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne et Christine Lagarde en est la présidente actuelle.
La zone euro est gérée par l’eurosystème composé de la Banque centrale européenne et des banques centrales nationales des États de la zone euro. La BCE possède de nombreuses missions : le maintien de la stabilité des prix dans la zone euro, le maintien de l’inflation sous contrôle, la supervision des banques centrales nationales de la zone euro, la production et l’émission des billets ainsi que la veille financière et monétaire.
Le principal organe de décision de la BCE est le Conseil des gouverneurs. Il est composé des gouverneurs des banques centrales nationales des États membres de la zone euro et du directoire de la BCE. Cet organe possède plusieurs responsabilités telles que définir la politique monétaire de la zone euro, accomplir les missions confiées à l’eurosystème et orienter les politiques monétaires.
Chaque pays de l’Union européenne contribue au financement de la Banque centrale européenne. Cette contribution dépend de la taille de la population du pays, de son économie et de son appartenance à la zone euro. La clé de répartition permet de calculer le montant que chaque État doit verser à la Banque centrale. Les dix-neuf États appartenant à la zone euro doivent verser l’intégralité du montant calculé par la clé de répartition. Les pays ayant gardé leur monnaie ne paient qu’une faible partie de ce montant (3,75%).
La Banque centrale européenne est un organe indépendant des États membres et des institutions européennes. Cette indépendance est indispensable au bon fonctionnement de l’institution. Les gouverneurs des banques centrales nationales votent pour l’intérêt de la zone euro et non pas pour leur État, ils sont indépendants de leur État national. La Banque centrale européenne ne dispose pas d’actionnaires privés, possédant son propre budget. La Banque centrale européenne détient les compétences lui permettant d’être la seule institution régissant la politique monétaire dans la zone euro.
Cour de justice de l’Union européenne
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est l’institution juridictionnelle de l’Union européenne. Elle vise à assurer le respect du droit européen. La Cour de justice de l’Union européenne fut créée en 1952. Son siège se situe à Luxembourg.
La Cour de justice de l’Union européenne se compose de deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal. Les activités principales de la Cour de justice de l’Union européenne sont : interpréter des actes législatifs de l’Union européenne, veiller au respect de l’application de la législation européenne dans les États membres, annuler des actes législatifs européens contraires au droit européen, sanctionner les institutions de l’Union européenne si elles ont manqués au respect du droit européen et statuer sur des différends juridiques.
La Cour de justice de l’Union européenne est une institution multilingue. Chacune des langues de l’Union européenne peut être utilisée dans une procédure. Les particuliers et les entreprises peuvent saisir le Tribunal directement suite à une action ou même inaction de l’Union européenne. De même la Cour de justice peut être saisie par les juridictions nationales, pour une requête de particuliers.
La Cour de justice de l’Union européenne veille au respect de l’application du droit européen dans tous les États membres, permettant aux droits des citoyens d’être protégés.
La Cour de justice est constituée de vingt-sept juges, un pour chaque État membre et de onze avocats généraux. Les juges et avocats généraux détiennent un mandat renouvelable de six ans. Dépendant des circonstances, la Cour siège soit en assemblée plénière, soit à quinze juges (grande chambre), soit à cinq ou trois juges. La Cour de justice interprète la législation de l’Union européenne à la demande des États membres et veille notamment à ce que les actes législatifs européens ne soient pas contraires au droit européen.
Le Tribunal est constitué de deux juges par État membre, ce qui fait un total de cinquante-quatre juges. Comme pour la Cour de justice, les juges sont nommés par les États membres pour un mandat renouvelable de six ans. La procédure du Tribunal est comparable à celle de la Cour, mais moins de juges siègent à la chambre et le Tribunal ne dispose pas d’avocats généraux. Le Tribunal possède également un président, un vice-président et un greffe. Le Tribunal statue sur des affaires portées par des particuliers, des entreprises ou des États membres.
Agences de l’Union européenne
Les agences de l'Union européenne sont distinctes des institutions européennes. Les agences ont deux objectifs principaux. Le premier consiste à décentraliser les activités de l’UE pour les répartir équitablement dans les différents pays membres. Le deuxième vise à déconcentrer les tâches pour les déléguer à des échelons inférieurs. Les agences ont été créées au fur et à mesure des besoins de l'UE. Elles n'ont donc pas de fonctionnement type. Les agences de l'UE représentaient un budget de 4,2 milliards d'euros en 2018
Il existe 4 types d’agence : les agences décentralisées, les agences exécutives, les agences liées à la politique de sécurité et de défense commune et les agences et organes Euratom.
Les agences décentralisées aident les institutions à mettre en œuvre les politiques de l'UE. Elles sont spécialisées dans un domaine, ce qui leur permet de fournir une expertise aux institutions et pays membres. Elles réalisent des tâches techniques, scientifiques, règlementaires ou opérationnelles. Elles sont situées dans toute l’Union européenne.
Les agences exécutives sont établies par la Commission européenne pour une durée spécifique. Elles exécutent une partie ou la totalité des programmes communautaires, sous la responsabilité de la Commission. Elles sont situées à Bruxelles ou à Luxembourg.
Les agences liées à la politique de sécurité et de défense commune exécutent des tâches spécifiques liées à cette politique de l'UE.
Les agences et organes Euratom contribuent à réaliser les objectifs du traité Euratom, qui établit la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA).
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